Rubrique ICPE 2910 : seuils, régimes et obligations pour les chaufferies
Classement 2910-A ou 2910-B, déclaration, enregistrement ou autorisation, valeurs limites d’émission et échéance du 1er janvier 2030 : ce que l’exploitant d’une chaufferie de 1 à 50 MW doit savoir, expliqué par le fabricant de filtres céramiques GLOSFUME.
1 MW
seuil de classement d’une chaufferie en rubrique 2910
50 mg/Nm³
poussières maximum pour une chaudière bois de moins de 5 MW
garantie poussières d’un filtre céramique GLOSFUME
L’essentiel en 30 secondes
La rubrique 2910 de la nomenclature ICPE encadre les installations de combustion de moins de 50 MW : chaudières, moteurs, turbines, générateurs d’air chaud. Dès 1 MW de puissance thermique nominale, une chaufferie gaz, fioul ou biomasse doit être déclarée ; de 20 à 50 MW, elle relève de l’enregistrement. Les combustibles non standards (déchets de bois, biomasse adjuvantée) basculent en 2910-B, soumise à enregistrement ou autorisation.
Les arrêtés du 3 août 2018 fixent les valeurs limites de poussières, de NOx et de SO₂. Les installations existantes de plus de 5 MW y sont soumises depuis le 1er janvier 2025 ; celles de 5 MW ou moins ont jusqu’au 1er janvier 2030.
Qu’est-ce que la rubrique ICPE 2910 ?
La rubrique 2910 « Combustion » est l’entrée de la nomenclature des installations classées (annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement) qui vise les installations de combustion de taille moyenne, de 1 MW (0,1 MW pour certains combustibles) à moins de 50 MW. Elle couvre les chaudières, générateurs d’air chaud, moteurs et turbines qui brûlent un combustible pour produire de la chaleur, de l’électricité ou de l’énergie mécanique.
Elle exclut l’incinération de déchets (rubriques 2770, 2771 et 2971), les bancs d’essai moteurs (2931), les fours de procédé où les gaz de combustion sont en contact avec la matière traitée, et les grandes installations de 50 MW et plus, qui relèvent de la rubrique 3110 (directive IED).
La rubrique actuelle transpose la directive (UE) 2015/2193 dite « MCP » (Medium Combustion Plants). Le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 a abaissé le seuil de classement de 2 MW à 1 MW, créé le régime d’enregistrement entre 20 et 50 MW et fusionné l’ancienne sous-rubrique 2910-C (biogaz) dans la 2910-A. Ces règles s’appliquent depuis le 20 décembre 2018.
Dernière évolution : le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 intègre deux bioliquides dans la liste des combustibles de la 2910-A : les esters méthyliques d’acides gras (EMAG) issus d’huiles végétales et les alcanes obtenus par hydrotraitement d’huiles végétales ou de graisses animales (HVO). Un arrêté du même jour ajoute les valeurs limites correspondantes dans les trois arrêtés de prescriptions.
Concrètement, sont concernées les chaufferies de réseaux de chaleur, d’hôpitaux, de campus, de serres, de séchoirs et d’usines, dès qu’elles atteignent 1 MW. Une chaufferie bois de 1,5 MW alimentant un quartier est une ICPE 2910 au même titre qu’une chaufferie gaz de 15 MW.
Le regard GLOSFUME
Depuis 1989, GLOSFUME conçoit et fabrique des filtres céramiques pour gaz chauds : plus de 2 000 systèmes installés dans plus de 90 pays, dont plus de 700 références en France sur des chaufferies bois, des usines de valorisation de déchets et des sites industriels. La rubrique 2910 est le cadre que nos clients exploitants de chaufferies biomasse rencontrent le plus souvent ; cette page rassemble ce que nous leur expliquons en rendez-vous.
2910-A ou 2910-B : tout dépend du combustible
| Sous-rubrique | Combustibles consommés (seuls ou en mélange) | Régimes possibles |
|---|---|---|
| 2910-A | Gaz naturel, GPL, biométhane, fioul domestique, charbon, fiouls lourds ; biomasse à l’état naturel (produits agricoles ou forestiers, déchets végétaux agricoles et forestiers, déchets de liège) ; produits connexes de scierie et chutes de bois brut ; biomasse sortie du statut de déchet ; biogaz d’une installation 2781-1 ; EMAG d’huiles végétales et alcanes hydrotraités (HVO) depuis juin 2026 | Déclaration avec contrôle (DC) de 1 à 20 MW Enregistrement (E) de 20 à 50 MW |
| 2910-B-1 | Uniquement de la biomasse-déchet : déchets végétaux de l’industrie agroalimentaire, déchets végétaux fibreux des papeteries, déchets de bois non traités (hors bois brut de scierie) ; biogaz autre que 2781-1 ; produits non-biomasse sortis du statut de déchet | Enregistrement (E) de 1 à 50 MW |
| 2910-B-2 | Tout autre combustible : bois adjuvanté ou traité, combustibles liquides non listés, etc. | Autorisation (A) de 0,1 à 50 MW, rayon d’affichage 3 km |
Le point sensible pour une chaufferie bois est la frontière entre « bois brut » et « déchet de bois ». Les plaquettes forestières, les granulés, les connexes de scierie et les chutes de bois brut restent en 2910-A. Les broyats de palettes ou de bois d’emballage non traités basculent en 2910-B-1, donc en enregistrement dès 1 MW. Les bois traités, peints ou issus de la démolition sortent de la définition de biomasse et relèvent de l’incinération (2771) ou de la 2910-B-2.
Un seul appareil consommant un combustible « B » suffit à classer toute l’installation de combustion en 2910-B, même si les autres chaudières fonctionnent au gaz.
Source : rubrique 2910, nomenclature consolidée (AIDA Ineris).
Seuils et régimes de la rubrique 2910
Trois régimes existent sous la rubrique 2910 : la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E) et l’autorisation (A). Le régime dépend du croisement entre le combustible et la puissance thermique nominale totale de l’installation.
| Puissance thermique nominale totale | 2910-A combustibles standards, biomasse propre |
2910-B-1 biomasse-déchet, autres biogaz |
2910-B-2 autres combustibles |
|---|---|---|---|
| 0,1 MW à moins de 1 MW | Non classé | Non classé | Autorisation |
| 1 MW à moins de 20 MW | Déclaration avec contrôle (DC) cas le plus fréquent des chaufferies |
Enregistrement | Autorisation |
| 20 MW à moins de 50 MW | Enregistrement | Enregistrement | Autorisation |
| 50 MW et plus | Rubrique 3110 – autorisation (directive IED). Le classement en 3110 exclut le classement en 2910. | ||
-
- En dessous de 1 MW, une chaufferie gaz, fioul ou biomasse n’est pas une ICPE. Elle reste soumise au contrôle d’efficacité énergétique des chaudières de plus de 400 kW et aux arrêtés préfectoraux locaux, par exemple dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA).
- Entre 1 et 20 MW, la très grande majorité des chaufferies collectives et industrielles relève de la 2910-A-2, en déclaration avec contrôle. C’est la case surlignée du tableau.
- Un site ne peut plus être classé à la fois en 2910 et en 3110 : à partir de 50 MW, c’est la rubrique 3110 seule qui s’applique.
Les préfets peuvent renforcer localement ces exigences. En Auvergne-Rhône-Alpes, des arrêtés préfectoraux pris au titre des PPA, notamment en Isère et dans l’Ain, abaissent les valeurs limites de poussières des chaudières biomasse de 1 à 20 MW en dessous des valeurs nationales.
Comment calculer la puissance thermique nominale totale ?
La puissance qui compte pour le classement est la somme des puissances thermiques nominales des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément, exprimées en pouvoir calorifique inférieur (PCI) et garanties par le constructeur. Il s’agit de la puissance entrante (combustible consommé), pas de la puissance utile en sortie de chaudière.
- On additionne tous les appareils d’un même exploitant sur un même site : chaudières, générateurs d’air chaud, moteurs de cogénération, groupes de secours. Une chaudière bois de 1,2 MW et une chaudière gaz d’appoint de 1,5 MW forment une installation de 2,7 MW.
- Les appareils qui ne peuvent techniquement pas fonctionner en même temps ne se cumulent pas : on retient la combinaison la plus puissante.
- Les appareils que l’exploitant démontre impossibles à raccorder, techniquement et économiquement, à une cheminée commune peuvent constituer des installations distinctes.
- Les appareils de moins de 1 MW comptent pour le classement (trois chaudières de 400 kW font 1,2 MW, donc une ICPE), mais les prescriptions des arrêtés du 3 août 2018 ne s’appliquent pas individuellement à ces petits appareils.
Les groupes électrogènes de secours fonctionnant moins de 500 heures par an sont comptabilisés dans la puissance, mais échappent à la plupart des prescriptions sur les rejets, à condition que l’exploitant s’engage par écrit sur cette limite et tienne un relevé.
Les obligations selon le régime : déclaration, enregistrement, autorisation
Chaque régime a sa démarche, son délai et son arrêté de prescriptions. Les trois arrêtés du 3 août 2018 fixent les règles d’implantation, de sécurité, de rejets et de surveillance ; ils ont été modifiés en 2019, 2022 et 2026.
| Régime | Démarche | Délai avant mise en service | Texte de prescriptions |
|---|---|---|---|
| Déclaration avec contrôle 2910-A-2 · 1 à 20 MW |
Téléprocédure sur entreprendre.service-public.fr ; preuve de dépôt délivrée immédiatement | 15 jours après la preuve de dépôt (art. R. 512-48) | Arrêté du 3 août 2018 – déclaration |
| Enregistrement 2910-A-1 · 20 à 50 MW 2910-B-1 · 1 à 50 MW |
Dossier déposé sur le guichet unique numérique de l’environnement (GUN), consultation du public de quatre semaines, arrêté préfectoral d’enregistrement | 5 mois d’instruction en principe | Arrêté du 3 août 2018 – enregistrement |
| Autorisation 2910-B-2 · 0,1 à 50 MW |
Demande d’autorisation environnementale avec étude d’impact et étude de dangers, consultation du public, arrêté préfectoral d’autorisation | 9 mois d’instruction environ | Arrêté du 3 août 2018 – autorisation |
Pour une chaufferie en déclaration, l’annexe I de l’arrêté impose notamment :
- une implantation à 10 m au moins des limites de propriété, des tiers et des stockages de matières combustibles, sauf local coupe-feu (parois REI 120, portes EI 30) ;
- un local dédié, ventilé en parties haute et basse, avec désenfumage, détection automatique d’incendie et, pour le gaz, détection de fuite coupant l’alimentation à 30 % de la LIE ;
- une vanne de coupure du combustible à l’extérieur du local, et deux vannes automatiques en série sur les installations au gaz ;
- une rétention pour tout stockage de combustible liquide (100 % du plus grand réservoir ou 50 % du total) ;
- une cheminée dont la hauteur est calculée selon le combustible, la puissance et les obstacles voisins, avec une vitesse d’éjection minimale des fumées ;
- un dossier « installations classées » tenu à jour : plans, preuve de dépôt, résultats de mesures, relevé des heures de fonctionnement et des combustibles consommés, conservés au moins six ans ;
- des consignes écrites d’exploitation et de sécurité, un registre des produits dangereux et le contrôle d’efficacité énergétique des chaudières de plus de 400 kW.
Le combustible utilisé doit correspondre à celui déclaré : passer d’une plaquette forestière à un broyat de bois d’emballage change de sous-rubrique et impose une nouvelle démarche. Toute modification notable (ajout d’une chaudière, changement de combustible, hausse de puissance) est à porter à la connaissance du préfet avant réalisation.
Valeurs limites d’émission pour les chaudières biomasse
Pour une chaudière biomasse, la valeur limite la plus structurante est celle des poussières : 50 mg/Nm³ en dessous de 5 MW, 30 mg/Nm³ de 5 à 20 MW et 20 mg/Nm³ au-delà de 20 MW pour une installation nouvelle. Les valeurs s’expriment en mg/Nm³ sur gaz sec à 6 % d’oxygène, les NOx en équivalent NO₂.
| Polluant mg/Nm³ à 6 % d’O₂ |
Nouvelle moins de 5 MW |
Nouvelle 5 à 20 MW |
Existante avant le 20/12/2018, 1 à 20 MW |
Enregistrement 20 à 50 MW, nouvelle / existante |
Filtre céramique GLOSFUME garantie |
|---|---|---|---|---|---|
| Poussières | 50 | 30 | 50 | 20 / 30 | < 5 |
| NOx en équivalent NO₂ |
500 | 300 | 500 | 300 / 400 | traités en option par manches catalytiques |
| SO₂ | 200 | 200 | 200 | 200 | traité par injection de bicarbonate en amont |
| CO | 250 | 250 | 250 | 200 | dépend du réglage de combustion |
Valeurs sur gaz sec à 6 % d’O₂. Une installation est « nouvelle » si elle a été mise en service à partir du 20 décembre 2018. Sources : point 6.2.4 de l’annexe I de l’arrêté du 3 août 2018 (déclaration) et article 58 de l’arrêté enregistrement ; garantie GLOSFUME : brochure Filtres céramiques pour gaz chauds 2025.
Une installation est « nouvelle » si elle a été mise en service à partir du 20 décembre 2018. Les installations existantes bénéficient de valeurs transitoires plus souples (650 mg/Nm³ de NOx et 50 mg/Nm³ de poussières pour la biomasse) jusqu’à leur échéance de 2025 ou 2030.
Des valeurs plus strictes s’appliquent dans certains territoires. Dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, des arrêtés préfectoraux ramènent les poussières des chaudières biomasse nouvelles de 1 à 20 MW à des valeurs de l’ordre de 20 à 30 mg/Nm³. Les installations en enregistrement ou en autorisation peuvent aussi se voir imposer des valeurs plus basses par arrêté préfectoral, parfois 20 mg/Nm³ ou moins.
Le regard GLOSFUME
Sur plaquettes humides, un multicyclone seul descend rarement sous 50 mg/Nm³ de façon durable. Atteindre 30 mg/Nm³, et a fortiori 20 mg/Nm³ ou moins, impose un traitement secondaire des fumées. Nos filtres à manches céramiques sont dimensionnés pour garantir moins de 5 mg/Nm³ à 6 % d’O₂, soit dix fois sous la limite nationale : l’exploitant reste conforme si un PPA ou un renouvellement d’arrêté abaisse la valeur demain.
Échéances : 2025 pour les plus de 5 MW, 2030 pour les autres
Le calendrier de la directive MCP, repris dans les arrêtés du 3 août 2018, donne aux installations existantes un délai pour atteindre les nouvelles valeurs limites. La première échéance est passée ; la seconde concerne le parc le plus nombreux, celui des chaufferies de 1 à 5 MW.
Surveillance des émissions, contrôles et sanctions
Une chaufferie 2910 est contrôlée à deux niveaux : les mesures de rejets qu’elle fait réaliser elle-même, et les contrôles extérieurs de l’organisme agréé puis de l’inspection des installations classées (DREAL).
Débit, O₂, poussières, NOx, SO₂ et CO mesurés par un organisme agréé au moins tous les trois ans ; tous les deux ans de 5 à 20 MW ; chaque année au-delà de 20 MW.
Premier contrôle par organisme agréé dans les six mois suivant la mise en service, puis tous les cinq ans (dix ans avec une certification ISO 14001 ou EMAS).
Résultats de mesures, heures de fonctionnement, quantités de combustible et pannes du système de traitement des fumées sont consignés et conservés six ans au moins.
Ce que vérifie l’organisme agréé
Le « C » de « DC » désigne le contrôle périodique prévu aux articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l’environnement. Un organisme agréé vérifie les points marqués « objet du contrôle » dans l’arrêté : puissance déclarée, distances, détection, coupure combustible, rétentions, consignes, résultats de mesures. Les non-conformités majeures déclenchent un échéancier de travaux sous trois mois, un contrôle complémentaire sous un an et, à défaut, l’information du préfet. Les installations déclarées situées dans un établissement déjà autorisé ou enregistré en sont dispensées ; elles relèvent alors de l’inspection.
Sanctions en cas de manquement
Le préfet dispose d’une gradation : mise en demeure, puis consignation de sommes, astreinte journalière pouvant atteindre 4 500 €, amende administrative jusqu’à 45 000 €, suspension ou fermeture de l’installation (articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement).
Sur le plan pénal, exploiter sans l’enregistrement ou l’autorisation requis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article L. 173-1), portés à deux ans et 100 000 € en cas de poursuite malgré une mise en demeure. L’absence de déclaration est une contravention de cinquième classe. Pour une personne morale, les amendes sont multipliées par cinq.
Comment respecter les valeurs limites de poussières : les solutions de filtration
Quatre familles de traitement des fumées coexistent sur les chaufferies biomasse de 1 à 50 MW. Le choix dépend de la valeur limite à atteindre aujourd’hui, de celle qui pourrait s’appliquer demain (PPA, renouvellement de contrat, passage en enregistrement) et de la température des fumées.
| Technologie | Poussières en sortie | Température max des fumées | Points d’attention |
|---|---|---|---|
| Multicyclone | Rarement sous 50 mg/Nm³ | Élevée | Capte les grosses particules seulement ; insuffisant seul pour 30 mg/Nm³ et moins |
| Électrofiltre | < 30 mg/Nm³ | 250 °C | Sensible aux variations de charge et d’humidité ; cyclone amont nécessaire pour les poussières non volatiles ; pas de séparation zone sale / zone propre au décolmatage |
| Filtre à manches textiles | < 15 mg/Nm³ | 180 à 230 °C selon le média | Risque d’escarbilles : cyclone ou pare-étincelles obligatoire en amont ; manches à remplacer tous les 3 à 4 ans avec atténuation des performances |
| Filtre à manches céramiques GLOSFUME | < 5 mg/Nm³ | 450 °C tenue au feu jusqu’à 1 000 °C |
Pas de cyclone nécessaire ; capte plus de 99 % des PM2,5 et PM10 ; résiste aux escarbilles, à l’humidité et aux chocs thermiques ; éléments d’une durée de vie de 5 à 8 ans sans atténuation |
Valeurs issues du comparatif GLOSFUME pour des chaudières bois ; les performances réelles dépendent du combustible, de la conduite de la chaudière et du dimensionnement.
Trois critères guident le choix :
- La marge par rapport à la valeur limite. Une garantie à 5 mg/Nm³ place l’installation dix fois sous la limite nationale de 50 mg/Nm³ et reste conforme si un PPA ou un arrêté préfectoral impose 20 ou 10 mg/Nm³ demain.
- La sécurité incendie. Les fumées de biomasse transportent des escarbilles incandescentes ; un média résistant au feu évite le cyclone de protection et les arrêts liés aux manches brûlées.
- L’encombrement et la cheminée. Un filtre compact facilite la mise aux normes d’une chaufferie existante, et un rejet très faible en poussières réduit la hauteur de cheminée exigée par le calcul de dispersion.
Une chaufferie existante de 1 à 5 MW qui mesure 60 à 80 mg/Nm³ aujourd’hui a donc deux options avant 2030 : améliorer la combustion et le multicyclone pour passer sous 50 mg/Nm³, ou installer un filtre secondaire qui la met à l’abri des évolutions réglementaires pour toute la durée de vie de la chaudière.
Les gammes GLOSFUME pour les chaufferies 2910
FAQ : rubrique ICPE 2910
À partir de quelle puissance une chaufferie est-elle classée 2910 ?
Une chaudière bois de 2 MW relève de quel régime ?
Quelle valeur limite de poussières pour une chaudière biomasse de 3 MW ?
Que se passe-t-il le 1er janvier 2030 ?
À quelle fréquence mesurer les rejets d'une chaufferie en déclaration ?
Un groupe électrogène de secours compte-t-il dans la puissance ?
Faut-il un filtre pour respecter la rubrique 2910 ?
GLOSFUME peut-il équiper une chaufferie existante ?
Votre chaufferie est-elle prête pour 2030 ?
Envoyez-nous vos derniers rapports de mesures et la puissance de vos chaudières. Le bureau d’études GLOSFUME France vous indique votre régime 2910, la valeur limite applicable sur votre territoire et le filtre adapté, de 50 kW à 14 MW
GLOFUME France
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